Sms en dehors des heures de travail

Publié le: 03.09.2019

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Yves Calvi et Eléanor Douet. Billetterie Astro. Je me sens importunée et n'apprécie pas du tout cette façon de faire sachant que j'ai indiqué mes coordonnées personnelles uniquement sur mon CV et remis aux RH. En pratique, dans ce genre de situation, il s'agit donc essentiellement d'une négociation entre vous et votre employeur… De plus, dans tous les cas vous devrez au moins avoir 35 heures de repos consécutives sur cette semaine.

Peut-il me reprocher de ne pas avoir décroché ou consulté mes messages? Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée.

Avant même ces négociations, sachez qu'il existe déjà quelques règles concernant le traitement des mails, SMS et appels en dehors des heures de travail.

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  • Merci de respecter le principe d'anonymisation pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque. La réponse de l'avocat : Dans le code du travail, rien n'empêche un salarié d'envoyer des mails, des SMS ou d'appeler sur un téléphone professionnel quelle que soit l'heure.

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Je me sens importunée et n'apprécie pas du tout cette façon de faire sachant que j'ai indiqué mes coordonnées personnelles uniquement sur mon CV et remis aux RH. Le droit à la déconnexion est désormais reconnu par la loi : en vertu d'un article de la loi Travail adoptée l'an dernier, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier, négocier avec les syndicats la "mise en place … de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques".

Article L : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Droit travail. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Dispositions légales applicables :. Consultez nos rubriques sur Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement?

Sur le mme sujet Comment bien agir et prouver un harclement moral au travail. Grand froid : pouvez-vous refuser de travailler cause de la mto. Suivez-nous Facebook Twitter LinkedIn. Dcouvrez sms en dehors des heures de travail offres de Juridissimo Premium. Vous avez besoin d'une rponse rapide en priv. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thmes qui vous intressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalise.

Il voque un "devoir de dconnexion".

Appels, sms et mails de mon chef en dehors des heures de travail

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

L'objectif étant "d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale". Ayant profité de ce long week end pour me rendre dans ma famille éloignée géographiquement, je reviens à la maison le lundi matin, pour reprendre le travail le mardi. Nous sommes tous désormais dans une surcharge cognitive très coûteuse en terme de burn-out, d'absentéisme.

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Quand un salarié peut-il refuser de travailler? Ces instructions à si court terme gènent l'organisation de ma vie privée et n'ont, à mon humble avis pas à être communiquées de cette façon ni en dehors de mes horaires de travail. Aujourd'hui, à son nouveau poste, elle ne dispose que d'un téléphone basique "qui ne permet pas de recevoir de mails, mais juste d'envoyer des SMS et de recevoir des coups de fils".

La réponse de l'avocat : Les forfaits jours sont des contrats pour lesquels la durée du travail n'est pas comptée en heure, mais en un certain nombre de jours durant lesquels un salarié est tenu de travailler pendant l'année.

  • Mais cette déconnexion est mise à mal par la compétitivité dans l'entreprise.
  • Il ne peut pas, non plus, vous reprocher de ne pas être joignable pendant ces périodes.
  • Partager l'article.
  • Il s'avère que depuis quelques jours, ce Monsieur m'envoie quotidiennement soit sms, soit messages vocaux, soit mails et même les 3 à la fois.

Question Express. Bruno Mettlign, PDG du groupe Orange a remis mardi un rapport au gouvernement pour adapter le travail la rvolution numrique. Faits :. Article prcdent Harclement moral : de l'importance Suppression de la rfrence la semaine dite civile? Posez vos questions JuriForum. Droit la dconnexion: prs d'un tiers des actifs connects pendant leurs congs.

Voilà que son dernier petit jeu, consiste à contacter les opératrices après les horaires de travail afin de leur demander par exemple de rester à la maison le lendemain. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée.

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Rejoignez nous. Pour eux, une vraie avance pour les collaborateurs, le respect des temps de repos se comptabilise en heures et dans ce cas, boeuf franais maison avec sa tartine grille et sa tranche de foie gras pole.

Le droit la dconnexion, RJ 2 contributions.


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Commentaires
Julia 07.09.2019 07:20 Répondre

Pour eux, si le décompte du temps de travail se fait en jours, le respect des temps de repos se comptabilise en heures et dans ce cas, les salariés doivent forcément bénéficier de 11 heures de repos quotidien et de 35 heures consécutives de récupération par semaine. Si celà devait être le cas, je retombe dans la plus grande précarité RSA alors qu'il y a en effet forte possibilité d'embauche dans les 3 prochains mois.

Desirae 12.09.2019 17:44 Répondre

Le droit à la déconnexion, un sacré casse-tête! Si l'un des salariés se déconnecte quand son collègue reste branché sur son smartphone, on peut parier que c'est ce dernier qui obtiendra une possible augmentation.

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